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Lex Iterata
Texte 1969021202
12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radiotéléphonique avec les navires
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1969
Numéro
1969021202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex