Texte 1969021105

11 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1969
Numéro
1969021105
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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