Lex Iterata

Texte 1969021104

11 FEVRIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1969
Numéro
1969021104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex