Texte 1969021006

10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1969
Numéro
1969021006
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.