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Lex Iterata
Texte 1969021006
10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1969
Numéro
1969021006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex