Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969020704
7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1969
Numéro
1969020704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex