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Lex Iterata
Texte 1969020605
6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1969
Numéro
1969020605
Page
2595
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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