Lex Iterata

Texte 1969020604

6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1969
Numéro
1969020604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex