Lex Iterata

Texte 1969020511

5 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel portant désignation du vice-président du Conseil supérieur des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1969
Numéro
1969020511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex