Lex Iterata

Texte 1969020510

5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1969-1975-1982

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1969
Numéro
1969020510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex