Texte 1969020507

5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant un double pécule de vacances en 1969

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1969
Numéro
1969020507
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.