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Lex Iterata
Texte 1969020506
5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1969
Numéro
1969020506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex