Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969020505
5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 du budget des pensions
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1969
Numéro
1969020505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex