Lex Iterata

Texte 1969020404

4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur du Cancer

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1969
Numéro
1969020404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex