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Lex Iterata
Texte 1969020402
4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967, relatif à la composition du Conseil supérieur de la culture cinématographique d'expression française
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1969
Numéro
1969020402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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