Lex Iterata

Texte 1969020304

3 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'Inspection du Service de l'Emigration

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1969
Numéro
1969020304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex