Lex Iterata

Texte 1969020303

3 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux secrétaires-économes et aux maîtres d'études et secrétaires-bibliothécaires chargés de la comptabilité dans les établissements de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1969
Numéro
1969020303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex