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Lex Iterata
Texte 1969020101
1 FEVRIER 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959, fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1969
Numéro
1969020101
Page
3716
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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