Lex Iterata

Texte 1969013005

30 JANVIER 1969. - Arrêté royal prorogeant temporairement le Conseil supérieur de l'Education populaire ( section française )

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1969
Numéro
1969013005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex