Lex Iterata

Texte 1969013004

30 JANVIER 1969. - Arrêté royal prorogeant temporairement le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques ( section française )

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1969
Numéro
1969013004
Page
3715
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex