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Lex Iterata
Texte 1969012905
29 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1969
Numéro
1969012905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex