Lex Iterata

Texte 1969012905

29 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1969
Numéro
1969012905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex