Lex Iterata

Texte 1969012801

28 JANVIER 1969. - Loi contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1969
Numéro
1969012801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex