Lex Iterata

Texte 1969012704

27 JANVIER 1969. - Arrêté royal Ministres. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1969
Numéro
1969012704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex