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Lex Iterata
Texte 1969012406
24 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1969
Numéro
1969012406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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