Texte 1969012405

24 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant celui du 6 mai 1958 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1969
Numéro
1969012405
Page
5618
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.