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Lex Iterata
Texte 1969012404
24 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1969
Numéro
1969012404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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