Lex Iterata

22 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1968

ELI: Justel
Source
Publication: 15-4-1969
Numéro: 1969012210
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex