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Lex Iterata
Texte 1969012201
22 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1969
Numéro
1969012201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex