Lex Iterata

Texte 1969012101

21 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1969
Numéro
1969012101
Page
697
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex