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Lex Iterata
Texte 1969012022
20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Olmen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Stotert 21, au 2 septembre 1968. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1969
Numéro
1969012022
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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