Lex Iterata

Texte 1969012020

20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Astene. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Stationsstraat 3, au 1er septembre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1969
Numéro
1969012020
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex