Lex Iterata

Texte 1969012011

20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1969
Numéro
1969012011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex