Lex Iterata

Texte 1969012010

20 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1969
Numéro
1969012010
Page
3052
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex