Lex Iterata

Texte 1969012008

20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1969
Numéro
1969012008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex