Lex Iterata

Texte 1969012003

20 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux, de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1969
Numéro
1969012003
Page
798
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex