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Lex Iterata
Texte 1969012001
20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1966 fixant et coordonnant les taxes de vérification des poids et mesures
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1969
Numéro
1969012001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex