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Lex Iterata
Texte 1969011802
18 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1969
Numéro
1969011802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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