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Lex Iterata
Texte 1969011710
17 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1969
Numéro
1969011710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex