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Lex Iterata
Texte 1969011703
17 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1968 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1967 ( dépenses ordinaires )
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1969
Numéro
1969011703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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