Texte 1969011703

17 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1968 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1967 ( dépenses ordinaires )

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1969
Numéro
1969011703
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.