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Lex Iterata
Texte 1969011701
17 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Province de Flandre occidentale. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1969
Numéro
1969011701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex