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Lex Iterata
Texte 1969011606
16 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1969
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1969
Numéro
1969011606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex