Lex Iterata

Texte 1969011605

16 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1969
Numéro
1969011605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex