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Lex Iterata
Texte 1969011604
16 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1969
Numéro
1969011604
Page
4342
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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