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Lex Iterata
Texte 1969011515
15 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires)
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1969
Numéro
1969011515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex