Texte 1969011514

15 JANVIER 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1969
Numéro
1969011514
Page
3012
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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