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Lex Iterata
Texte 1969011505
15 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 décembre 1967 et 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1969
Numéro
1969011505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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