Lex Iterata

Texte 1969011503

15 JANVIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1969
Numéro
1969011503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex