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Lex Iterata
Texte 1969011503
15 JANVIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1969
Numéro
1969011503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex