Lex Iterata

Texte 1969011406

14 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1969
Numéro
1969011406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex