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Lex Iterata
Texte 1969011406
14 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1969
Numéro
1969011406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex