Lex Iterata

14 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

ELI: Justel
Source
Publication: 4-4-1969
Numéro: 1969011406
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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