Lex Iterata

Texte 1969011404

14 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant exécution de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ( A.D.R. ), et des annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1969
Numéro
1969011404
Page
733
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex