Lex Iterata

Texte 1969011401

14 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1969
Numéro
1969011401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex