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Lex Iterata
Texte 1969011305
13 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1969
Numéro
1969011305
Page
1881
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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